Veille

Égypte : Advanced cargo information (ACI) pour de nouvelles formalités à l’importation

Transport - Douane
28/06/2021

Article 321 bis du Code des douanes : entrée en vigueur de l’imputation du paiement partiel d'une créance

Transport - Douane
25/06/2021

Sort de certaines prestations spécifiques

Transport - Commission
24/06/2021

BDU : modifications et toilettage de la licence générale « biens industriels »

Transport - Douane
23/06/2021