Veille

Conventionnalité du barème Macron : la Cour de cassation valide sans réserve

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
17/07/2019

Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux

Affaires - Sociétés et groupements
17/07/2019

Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes

Social - Contrôle et contentieux
17/07/2019

Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE

Affaires - Banque et finance
16/07/2019