Droit fiscal et droit douanier

L'activité de Maître Astou Diagne en Droit fiscal se décompose en plusieurs branches : fiscalité des particuliers, fiscalité de l'activité professionnelle, fiscalité internationale, fiscalité du patrimoine, T.V.A et fiscalité immobilière. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Conseil et contentieux en fiscalité internationale
  • Conseil en fiscalité de l'immobilier et structuration des schémas de détention
  • Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • Contentieux fiscaux : défense lors d'un contrôle ou d'un redressement
  • Assistance au calcul et déclarations d'impôt IR, ISF, plus-values ...
  • Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
  • Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
  • Fiscalité du patrimoine et stratégie d'optimisation

Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures afférents aux branches suivantes du droit fiscal :

Droit fiscal des particuliers

Le cabinet conseille et assiste les particuliers, qu'il soient chef d'entreprise, salarié ou retraité en Droit fiscal. En effet, tout particulier est confronté à des questions fiscales complexes qui peuvent avoir un impact important sur son patrimoine. Me Astou Diagne vous aide à faire les choix fiscaux les plus adaptés à vos problématiques en matière de rémunération, de plus-values, de transmission, d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ...

Le cabinet vous accompagne notamment en matière de :
- Déclarations d'impôt sur le revenu, IFI, SCI…
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement
- Optimisation fiscale (plus-values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)


Fiscalité de l'activité professionnelle

Les dirigeants d'entreprises ont la lourde tâche de gérer l'activité et le patrimoine d'une entreprise. A cela s'ajoute la déclaration des revenus et du patrimoine professionnel, qui nécessite une bonne connaissance du droit fiscal et des réglementations en vigueur. d'éventuelles erreurs dans les déclarations fiscales d'une entreprise peuvent entraîner des conséquences économiques pouvant mettre en péril sa pérennité.

Le cabinet de Me Astou Diagne vous conseille et vous accompagne lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal portant sur votre entreprise, et dans vos démarches :
- d'investissement;
- d'optimisation de la rémunération des dirigeants (revenus professionnels et dividendes);
- de gestion fiscale de l'entreprise;
- d'audit d'optimisation fiscale relatif aux impôts et taxes;
- de demande de crédits d'impôts;
- d'intégration fiscale (protection des filiales);
- de recours à l'endettement;
- de gestion des déficits (pour les sociétés soumises à l'IS);

Fiscalité patrimoniale

Le durcissement de la fiscalité patrimoniale nécessite pour le contribuable de recourir à des conseils avisés à toutes les étapes de la génération et de la détention de la richesse.

Le cabinet conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l’organisation et la transmission du patrimoine, privé ou professionnel. Nous travaillons à cette fin souvent en partenariat avec les autres conseils du chef d’entreprise (experts comptables, conseils en gestion de patrimoine, notaires…).

Nous proposons un diagnostic patrimonial et fiscal et élaborons des solutions optimisées adaptées à vos besoins. Nous vous conseillons aussi dans l'optimisation de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur l'organisation de l'imposition de vos revenus et plus values. Nous intervenons également en matière de préparation de vos successions et de vos transmissions, sur le patrimoine privé et professionnel.



Fiscalité des actifs immobiliers

Le Cabinet de Me Astou Diagne, avocat en fiscalité immobilière, assiste une clientèle composée d’entreprises françaises ou étrangères, de personnes privées, résidents ou non-résidents de France.

Nous apportons conseil et accompagnement en matière de schémas d'acquisition et de détention des immeubles : audit et restructuration du patrimoine immobilier, constitution de sociétés civiles immobilières, ...

Nous pouvons apporter des solutions juridiques sécurisées aux clients désireux d'optimiser l'imposition des revenus immobiliers et les plus-values en cas de cession des biens, notamment via les régimes fiscaux spécifiques tels que LMP, location équipée, Robien, Girardin, Malraux, monuments historiques, déficit foncier, réhabilitation d'immeubles anciens (constitution d'ASL), fiscalité des marchands de biens et promoteurs, ...


Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt général de consommation qui impose en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère.

En matière de fiscalité indirecte, et plus particulièrement de TVA, les entreprises rencontrent généralement des difficultés liées à la gestion des crédits de taxe ou sont confrontées à des questions plus techniques liées à la territorialité de la TVA ou au commerce électronique. Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance sont des opérations particulières qui peuvent être imposables de plein droit, sur option ou exonérées de TVA. Maître Astou Diagne assiste ses clients dans le traitement fiscal de ces opérations.

- Audit des risques en TVA, douanes et prix de transfert;
- Gestion des droits à déduction;
- TVA des secteurs réglementés;
- Demande de rescrit;
- Assistance lors d'un contrôle fiscal et d'un redressement sur la TVA;


Fiscalité internationale

Les différentes législations fiscales à l'international sont autant de contraintes que d'opportunités pour les entreprises et les particuliers. Il est nécessaire d'être bien accompagné et conseillé pour bénéficier des avantages offerts par chaque pays.Lorsqu'une entreprise pénètre des marchés étrangers, elle peut bénéficier de conventions fiscales qui peuvent éviter une double imposition des personnes et des entreprises. Maître Astou Diagne pourra vous expliquer dans quelles conditions elles peuvent s'appliquer.

- Application et interprétation des conventions fiscales;
- Optimisation du taux effectif global d'imposition;
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux;
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents;
- Transfert de résidence ou de siège social;
- Choix d'une domiciliation fiscale;
- Prix de transfert.