Droit du travail et social
Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel. Le cabinet de Maître Astou Diagne traite régulièrement les sujets suivants :
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),
- Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
Nous intervenons en conseil et en contentieux, pour les salariés et pour les employeurs, sur l'ensemble des problématiques constituant le Droit du travail, soit :
Défense des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d'un licenciement
-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le cabinet pourra vérifier que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le cabinet pourra vous assister pour le contester;
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.
Litiges relatif au congé maternité et droits de la salariée enceinte
Egalement, pendant votre grossesse et avant votre départ en congé maternité, votre employeur a des obligations en matière de non discrimination liée à votre grossesse et en matière d'autorisations d'absence. Il peut également, selon votre état de santé, être contraint à l'aménagement de votre poste.
Assistance aux salariés dans les transactions avec l'employeur
La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un exercice de stratégie. Dans la mesure où dans la plupart des cas, le raisonnement de votre employeur sera celui du "risque prud'homal" (calculé sur la base du montant maximum estimé que l’employeur pourrait devoir payer en cas d'une condamnation devant le conseil de prud'hommes), le cabinet peut vous assister dans cette négociation, pour obtenir la meilleure indemnisation possible, en toute sécurité juridique.
Accident du travail, maladie et invalidité du salarié
- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
- Procédure devant le TASS en cas de faute inexcusable;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
Harcèlement moral et harcèlement sexuel
Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, agressions physiques… Quelle que soit la forme de ces injures répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagné dans ses démarches par un avocat.
Conseil employeurs en droit social et rédaction de contrats de travail
Le Cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.
Assistance aux employeurs lors d'un contentieux avec un salarié
- Lors d’une rupture conventionnelle;
- Lors de licenciements : rédaction des actes relatifs au licenciement, mise en œuvre des procédures de licenciement;
- Lors de la recherche d'une issue transactionnelle à un litige : négociation et rédaction de l'accord;
- Lors de procédures devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’appel : le cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).
Procédures de licenciement d'un salarié et sanctions disciplinaires
- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarche pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.
- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.
Conseil aux employeurs en matière de conditions de travail, sécurité, hygiène, RI
- Maladie professionnelle causée par une insuffisance des mesures de sécurité;
- Mutation d'un salarié dans un bureau sans fenêtres ou sans chauffage;
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés;
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise de plus de 20 salariés;
- Clause réglementaire illégale.
Conseil et défense des employeurs lors d'un accident du travail ou d'une maladie d'un salarié
- Devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) : le salarié avance que l'employeur a commis une faute inexcusable. Il l'accuse d'avoir eu connaissance ou conscience du danger qui a entraîné l'accident de travail ou la maladie dont il est la victime. Il souhaite donc que la responsabilité de l'employeur soit retenue, pour recevoir des dommages et intérêts, à échelle du préjudice subi (physiques, moraux, sur sa carrière professionnelle, etc.).
- Devant le conseil des Prud'hommes : le salarié peut attaquer son employeur sur son obligation patronale de sécurité envers lui. Après un acte de rupture, ou un licenciement, le salarié demande à la juridiction prud'homale de condamner l'employeur à lui verser des dommages et intérêts.
Prévention des risques professionnels et établissement des documents obligatoires
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels (DUER);
- Assistance lors de contentieux sur le DUER ou les régimes de prévoyance ou de retraite;
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles.