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Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : « les » 6 notes aux opérateurs de la Douane

Transport - Douane
19/11/2020
Les 17 et 18 novembre 2020, la DGDDI a diffusé six notes aux opérateurs relatives aux procédures douanières en lien notamment avec la « frontière intelligente » (SI Brexit) : au menu, Delta, l’ECS, l’ICS, le transit et le TIR ou encore le DCN.
C’est donc six notes aux opérateurs – qui se lisent ensemble – que la Douane a diffusées s’agissant notamment de la « frontière intelligente » (SI Brexit) pour leur permettre de se préparer à l’échéance du 1er janvier 2021 pour leurs opérations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
 
Le 17 novembre 2020, la DGDDI a diffusé cinq premières notes aux opérateurs dans le cadre de la frontière intelligente concernant :
  • les modalités de dédouanement à l’exportation dans Delta G et ECS (Export Control System) (voir notre actualité) ;
  • les modalités de dédouanement à l’importation dans Delta G (voir notre actualité) ;
  • les modalités de gestion du transit et TIR (voir notre actualité)  ;
  • le dédouanement centralisé national le DCN (voir notre actualité)  ;
  • les formalités pour l’Import Control System (ICS) (voir notre actualité).
 
Le 18 novembre suivant, une autre note aux opérateurs est dédiée par la Douane à la « frontière intelligente » proprement dite en précisant ses objectifs et son fonctionnement (voir notre actualité).
 
Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy guide des procédures douanières.
 
Source : Actualités du droit